RGE – Une exigence pour obtenir des aides financières
À partir du 1er septembre 2014, les entreprises réalisant des travaux d’efficacité énergétique ou des installations d’énergies renouvelables éligibles aux aides publiques devront être « Reconnu Garant de l’environnement (RGE) ».
L’éco-conditionnalité des aides publiques impose donc aux entreprises d’être titulaire de la mention (RGE), à partir du 1er septembre 2014 pour faire bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro. Au 1er janvier 2015 cette règle sera également appliqué au crédit d’impôt développement durable.
